Terres Libres d'Isdril
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 Traité de Siathin: Loi sur la taxe

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Mastajay
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Mastajay


Messages : 148
Date d'inscription : 12/12/2007

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MessageSujet: Traité de Siathin: Loi sur la taxe   Traité de Siathin: Loi sur la taxe Icon_minitimeLun 17 Déc - 21:11

Première loi d'Isdril, Loi sur la taxe suivant le Traité de Siathin


A. Concernant les joueurs actifs:

1) Les seigneurs du Pays ne peuvent être taxés par leur suzerain à plus de 5%.
2) Il serait souhaitable que ce taux ne soit atteint qu'en cas de lourds problèmes financiers.
3) Un seigneur peut toujours demander à ce que sa taxe soit revue à la baisse.

4) En cas de crise majeure, cette loi pourrait être contournée, pour autant qu'elle n'atteigne pas au développement minimum du seigneur taxé.

5) Si le suzerain, pour une quelconque raison, a grand besoin d'or, il serait préférable que ses vassaux acceptent d'être taxés plus que d'habitude, mais justification sera de mise.


B. Concernant les joueurs innactifs (il y en a malheureusement):

1) Aucune règle, le suzerain est parfaitement libre d'agir comme bon lui semble.

2) Si un joueur innactif manifeste sa présence, et est en phase de devenir actif (s'il ne passe qu'une fois tous les mois, ça ne compte pas), alors les règles A s'appliquent à sa personne.


C. Autres

1) Si un joueur part pour une certaine durée, une taxe élevée durant cette durée pourrait peut-être profiter à son suzerain. Arrangez-vous.


D. Vassalisation suite à une guerre

1) Pour une durée de maximum trois semaines, le suzerain vainqueur peut dépasser le taux maximal de taxe de 5%. Après cette période, il devra suivre les règles décrétées ci-dessus.


E. Manquement aux règles

1) Toute victime d'une désobéïssance à ces règles pour réclamer réparations au Tribunal public d'Isdril -Relations Externes.


Siathin, Lois & Traités d'Isdril, Article I du 8.12.07, revu le 19.01.08
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Bien amicalement,
Mastajay
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MessageSujet: Re: Traité de Siathin: Loi sur la taxe   Traité de Siathin: Loi sur la taxe Icon_minitimeSam 19 Jan - 16:20

Le 19.01.08, mise à jour du Traité de Siathin: ajout des points D et E.
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